GUNDERSHOFFEN_GRIESBACH

PLU intercommunale du Pays de Niederbronn-lès-Bains

Communauté de Communes du Pays de Niederbronn-lès-Bains (67)

OTE (mandataire), JBA, Acte 2 paysage, MOBIO (sous-traitant)

2018 – 2019

(Atelier MENTO sous-traitant d’OTE)

Orientations d’Aménagement et de Programmation

La Communauté de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains (CCPN) a été créée par arrêté préfectoral du 16 décembre 1998. Elle regroupe 13 communes réparties en 18 villages. Situé sur le piémont des Vosges du Nord et les collines sous-vosgiennes, le territoire se situe au Nord-Ouest du Bas-Rhin. Les compétences de la Communauté de Communes du Pays de Niederbronn-les-Bains (CCPN) ayant été étendues par arrêté préfectoral du 24 octobre 2015 au PLU, le Conseil communautaire a décidé, par décision du 14 décembre 2015, de prescrire l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) sur l’ensemble du territoire intercommunal.

Missions réalisées :

  • Analyse des zones à urbaniser ;
  • Etudes de faisabilité sur les zones à urbaniser ;
  • Réalisation du schéma des OAP ;
  • Rédaction et mise en forme des OAP.
CCPN_VISUEL 02